Mentions légales
En vigueur au 8 mai 2026
Éditeur
Conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site ezpadel.fr et de l'application mobile EZPadel est :
- —Nom : Patrice Narozny
- —Statut juridique : Micro-entrepreneur
- —SIRET : 927 653 543 00052
- —Code APE : 6201Z (programmation informatique)
- —TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- —Adresse : 450 route de la porte planche, 27210 Saint-Pierre-du-Val, France
- —Téléphone : 07 59 69 74 26
- —Email de contact : contact@ezpadel.fr
Directeur de publication
Patrice Narozny, en sa qualité d'éditeur.
Hébergement
Le site ezpadel.fr et le tableau de bord gérant sont hébergés par :
- —Vercel Inc.
- —440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- —Site web : https://vercel.com
L'application mobile est distribuée via :
- —Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
- —Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Les données utilisateurs (profils, parties, messages) sont stockées sur les serveurs de Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992), avec des bases de données régionales situées en Europe (région eu-west).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site ezpadel.fr et dans l'application EZPadel (textes, images, logos, vidéos, code source) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces contenus, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
La marque EZPadel ainsi que le logo associé sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site ezpadel.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité ou à leur contenu.
La création de liens vers ezpadel.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site et l'application est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://ezpadel.fr/confidentialite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez contact@ezpadel.fr.
Cookies
L'utilisation de cookies sur le site ezpadel.fr est détaillée dans la page Cookies, accessible à l'adresse https://ezpadel.fr/cookies.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.