Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription par un club de padel (le « Club ») à l'abonnement au service EZPadel édité par Patrice Narozny, micro-entrepreneur (SIRET 927 653 543 00052, ci-après « l'éditeur »). Elles encadrent exclusivement la relation entre l'éditeur et le Club professionnel ; l'usage de l'application par les joueurs est régi par les conditions générales d'utilisation.

La souscription à l'abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Club déclare souscrire dans le cadre de son activité professionnelle.

L'abonnement Club donne accès à la plateforme EZPadel, qui comprend notamment : le référencement du club et de ses terrains dans l'application mobile, la mise en relation des joueurs autour de parties, le dashboard de gestion (statistiques de remplissage, gestion des parties, notifications aux joueurs, export de données) et le multi-gérant.

EZPadel est un service de mise en relation et de matchmaking. L'éditeur ne perçoit aucune commissionsur les parties ou les locations de terrain : sa rémunération provient exclusivement de l'abonnement mensuel.

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace gérant (manager.ezpadel.fr), après création d'un compte et renseignement des informations du club. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Club garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

L'offre Club est proposée au prix unique de 49 € par mois, toutes fonctionnalités incluses. Les prix sont indiqués en euros et nets de TVA: l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Aucun frais de mise en service ni d'engagement minimum n'est facturé. Certains clubs peuvent bénéficier d'un accès offert dans le cadre d'un programme pilote (« Design Partner ») ; cet accès gratuit est consenti discrétionnairement par l'éditeur et peut être interrompu à tout moment moyennant information préalable.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par prélèvement mensuel automatique, via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (Dublin, Irlande). L'éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est facturé d'avance pour chaque période mensuelle. En cas d'échec de paiement, l'éditeur en informe le Club et peut suspendre l'accès au service ainsi que la visibilité du club dans l'application jusqu'à régularisation. Une facture est mise à disposition du Club pour chaque échéance.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance, sans engagement de durée.

Le Club peut résilier à tout moment depuis son espace gérant. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès reste actif jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de non-paiement, de manquement aux présentes CGV ou d'usage frauduleux, après information du Club lorsque le manquement n'est pas grave.

L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'absence d'engagement et la faculté de résiliation mensuelle libre tiennent lieu de souplesse équivalente.

Éditeur.L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité. Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens ; l'éditeur ne garantit aucun volume de joueurs, de parties ni de revenus.

Club.Le Club s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à fournir des informations exactes (horaires, terrains, disponibilités), à modérer les contenus qu'il publie et à respecter la réglementation applicable à son activité.

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de collecte, de finalité, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées par le Club au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

L'éditeur peut modifier les présentes CGV et les prix. Toute évolution tarifaire est notifiée au Club au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; elle ne s'applique qu'aux échéances postérieures. Le Club qui refuse la modification peut résilier dans les conditions prévues à l'article « Durée, renouvellement et résiliation ».

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.